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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 19
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous en avons déjà discuté.
Certes, nous aurions préféré que tout ce qui concerne la santé au travail figure dans le projet de loi relatif à la santé. Une partie a été introduite dans le présent texte au dernier moment à l’Assemblée nationale : je ne souhaite pas défaire ce qui a été fait.
