Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 19 quater

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. L’appréciation doit se faire par postes de travail types ou par groupes homogènes d’exposition. Il y va notamment de la régulation globale du dispositif – nombre de bénéficiaires, financement…

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