Intervention de François Rebsamen

Je ne reviens pas sur l’argumentation que j’ai déjà développée. Je vous remercie, d’ailleurs, de ne pas l’avoir fait non plus lors de la présentation de vos amendements.

Nous simplifions une procédure très complexe. Même si je partage une partie des remarques de M. Lemoyne, cela remonte à 2003 et je ne souhaite pas retracer toute l’histoire. Avis défavorable.