Intervention de Catherine Procaccia

Je rappelle que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture.

Tout le monde reconnaît maintenant que les règles initiales constituaient une certaine aberration. La fiche individuelle d’exposition a été supprimée. Il serait peut-être sage d’accorder un délai supplémentaire afin de s’assurer que le cadre juridique n’évoluera pas.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.