Je rappelle que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture.
Tout le monde reconnaît maintenant que les règles initiales constituaient une certaine aberration. La fiche individuelle d’exposition a été supprimée. Il serait peut-être sage d’accorder un délai supplémentaire afin de s’assurer que le cadre juridique n’évoluera pas.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.