Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 19 septies A

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je rappelle que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture.

Tout le monde reconnaît maintenant que les règles initiales constituaient une certaine aberration. La fiche individuelle d’exposition a été supprimée. Il serait peut-être sage d’accorder un délai supplémentaire afin de s’assurer que le cadre juridique n’évoluera pas.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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