Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 19 septies A, amendement 6

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 6 est retiré.

En conséquence, l’article 19 septies A demeure supprimé.

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