Intervention de François Rebsamen

J’apprécie la sagesse de Mme la rapporteur…

Je comprends ce que veulent dire MM. Desessard et Watrin, mais la nouvelle méthode que nous mettons en place permettra d’associer et de responsabiliser les professionnels du secteur, de nourrir le dialogue social et de sécuriser les résultats de la négociation tout en préservant le principe de la solidarité interprofessionnelle, aux termes de laquelle les règles d’indemnisation impliquent une responsabilité partagée – on parle d’une négociation enchâssée. Il y a eu une négociation et vous souhaitez, à travers vos amendements, remplacer le mot « négociation » par le mot « concertation ».

Le respect des principes généraux de cette négociation permettra de maintenir une cohérence entre les différents volets du régime, notamment pour prendre en compte les personnes qui basculeront d’un régime à l’autre. Ce n’est pas incompatible avec une évolution des règles spécifiques comme celle que vous indiquez. Toutes les options devront être mises sur la table.

Je voudrais dire à M. Watrin que cette solidarité implique une responsabilité partagée et restreindre la trajectoire financière au seul volet de la dépense, comme vous le suggérez, contraindrait à l’excès, je crois, l’évolution des règles d’indemnisation des intermittents du spectacle.

La nouvelle méthode de négociation qui va être mise en place permettra, je le répète, d’associer et de responsabiliser les professionnels du secteur, de nourrir le dialogue social. Ces acteurs, qu’il s’agisse des entrepreneurs de spectacles ou des organisations professionnelles, travaillent en ce moment même à définir la liste des métiers concernés pour que justement ceux qui auraient pu profiter de l’intermittence pour éviter d’être en CDI soient bien ciblés : ceux qui doivent être en CDI doivent l’être et ceux qui doivent « profiter » du régime de l’intermittence doivent pouvoir le faire en toute sécurité.

C’est sur ce point qu’a lieu en ce moment la négociation.

Ce que nous voulons, c’est que le cadre interprofessionnel soit fixé, que la négociation professionnelle détermine les critères eux-mêmes dans le cadre interprofessionnel défini par les organisations interprofessionnelles. L’objectif est de conserver cet équilibre entre les deux, tout en maintenant bien sûr les annexes VIII et X, désormais sécurisées dans la loi.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, même s’il en comprend l’esprit.