Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 21, amendement 2

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 est présenté par MM. Cadic, Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty et Marseille, Mmes Gatel et Doineau, MM. Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly.

L'amendement n° 34 est présenté par M. Lemoyne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 2.

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