Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 21

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, même si elle avait soutenu deux amendements identiques de suppression en première lecture.

De toute façon, à titre personnel, je considère cet article, tel qu’il est rédigé, comme un article d’affichage : il n’y a rien dedans et qu’il soit voté ou non, cela ne changera rien.

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