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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 23 octies A, amendement 15
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Lemoyne, Milon et Dériot, Mmes Giudicelli, Cayeux et Canayer, MM. Savary, Cardoux et Chasseing, Mmes Debré, Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Gruny, Imbert, Micouleau et Morhet-Richaud et MM. Morisset, Pinton et D. Robert, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et celles des écoles techniques privées mentionnées à l’article L. 443-2 du code de l’éducation
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
