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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 23 octies A
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement étend le dispositif prévu à l’article 23 octies A aux écoles techniques privées ; il en existe huit aujourd’hui. C’est un arrêté qui fixe la liste des écoles qui sont reconnues par l’État, liste qui n’a pas été actualisée depuis 2006.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Je remercie d’ailleurs ses auteurs d’avoir retiré le deuxième amendement, dont la rédaction nous satisfaisait moins que celle-ci.
