Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 23 decies A

François Rebsamen, ministre :

Je comprends parfaitement cet amendement, madame la sénatrice, car la lutte contre le travail illégal et le détachement non déclaré est essentielle aujourd’hui pour maintenir la cohésion sociale dans notre pays. Nombre de secteurs entiers de notre économie sont à l’heure actuelle totalement phagocytés par ce travail illégal.

Ainsi, j’apprends à l’instant que l’on vient, sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque, de découvrir l’existence de dizaines de travailleurs détachés qui étaient payés, plus exactement « sous-payés » illégalement par une filiale italienne, au profit de laquelle ils rendaient une partie de leur salaire – aujourd’hui, des montages très complexes sont mis en place pour contourner la loi. Ces salariés sont exploités par l’entreprise, et ce bien sûr au détriment des cotisations…

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