Intervention de François Rebsamen

… et du travail légal dans notre pays.

Comme l’a dit Mme la rapporteur, la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques donne, dans l’un de ses articles, la possibilité aux douanes d’intervenir maintenant. D’ailleurs, a été mise en place une instance, le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF, où interviennent en coordination l’ensemble des administrations de l’État.

Toutefois, je ne peux déclarer ici que les agents des douanes exerceront le même travail que celui de l’inspection du travail ou qu’ils s’y substitueront intégralement, car les fonctions sont différentes. À ce propos, s’est tenue très récemment à Bercy une grande réunion, au sein de laquelle siégeaient des représentants des parlementaires, pour mettre au point la liste des coordinations nécessaires.

Vous avez raison, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, par exemple, il était souhaité que les douanes puissent intervenir. Le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, a obtenu du Gouvernement ce qu’il n’obtenait pas avant, à savoir la carte d’identité professionnelle. Cette carte à puce constitue une grande avancée, car elle permettra à tous les travailleurs sur un chantier d’être identifiés comme déclarés, et permettra donc de lutter contre le travail illégal.

Cette possibilité d’intervention des douanes a été en partie confirmée dans la loi Macron. Néanmoins, je le redis, en tant que ministre du travail, je ne peux pas affirmer que les agents des douanes doivent exercer la même fonction que les personnels de l’inspection du travail. En coordination, ils compléteront bien sûr le travail fait par l’inspection du travail. J’ai pris l’exemple des salariés du méthanier de Dunkerque, qui viennent d’ailleurs de mettre au jour d’importants détournements de cotisations dans le cadre du travail illégal.

Par conséquent, votre amendement étant en partie satisfait, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir le retirer.