Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 23 decies A

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Les travailleurs détachés sont soumis aux cotisations sociales de leur pays d’origine. Ensuite, ils se voient appliquer le SMIC et le temps de travail du pays d’accueil. Or, dans ce cas précis, on observe un détournement de la loi. En invoquant tel ou tel prétexte, comme les retenues pour logement, on aboutit à une exploitation pure et simple de ces travailleurs étrangers. Non seulement, la situation est intolérable pour eux, mais elle est de surcroît inacceptable au regard de la loi.

Monsieur le ministre, il faut absolument modifier cette directive européenne.

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