Intervention de Catherine Procaccia

En première lecture, nous nous sommes efforcés de comprendre les mécanismes de calcul de la prime d’activité. Ces derniers se sont révélés assez compliqués. Aussi, nous avons tâché d’éclaircir ce mode de calcul.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale n’avait pas, a priori, compris plus que nous les dispositions élaborées en la matière par le Gouvernement. Notre travail lui a paru suffisamment solide pour qu’elle accepte cette modification. Néanmoins, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement est revenu sur ces modalités de calcul. Par la suite, il nous a exposé les tenants et aboutissants du problème. Aussi, les membres de la commission ont repris ce dossier, avec l’aide des administrateurs, à qui je tiens à rendre hommage. Je l’avoue, j’ai moi-même eu du mal à comprendre précisément les modalités de calcul définies par le Gouvernement.

À mon sens, le système auquel nous avons abouti répond aux attentes du Gouvernement tout en assurant la clarification ambitionnée par le Sénat. Ainsi amendé, le présent article me semble donc susceptible d’être adopté par nos collègues députés.

Je le répète, nous ne visons, en l’espèce, qu’un seul objectif : il ne s’agit pas de refondre le dispositif de la prime d’activité en tant que tel, mais de rendre intelligible le calcul de cette prestation.