Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 24

François Rebsamen, ministre :

Cet amendement vise à détailler la formule de calcul de la prime d’activité, ce qui apporte une clarification nécessaire, sans modifier en rien l’objectif visé par le Gouvernement. À cet égard, je salue le travail accompli par Mme la rapporteur, avec l’appui des administrateurs qui se sont consacrés à ce dossier.

Aussi le Gouvernement s’en remet-il à la sagesse de la Haute Assemblée.

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