Intervention de Jean Desessard

À l’origine, les écologistes avaient déposé un amendement tendant à assurer l’individualisation de la prime d’activité. En effet, nous sommes, plus largement, favorables au principe d’individualisation fiscale.

En l’espèce, la commission fait référence aux revenus du foyer. À travers notre amendement, qu’en définitive nous n’avons pas déposé, nous n’avions pas opté pour cette base.

Quoi qu’il en soit, je voterai cet amendement de Mme la rapporteur. Cette simplification nécessaire, réalisée à la suite d’un travail technique que je salue, permettra d’éclairer la mise en œuvre de la prime d’activité.

Toutefois, je le répète, à l’intention de Mme la rapporteur comme du Gouvernement : dans la philosophie du présent texte, une individualisation de la prime d’activité me semblerait préférable.