Intervention de Jean-Claude Gaudin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2015 :

À neuf heures trente : dix-huit questions orales.

À quatorze heures trente : conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;

Rapport de M. Philippe Mouiller, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 637, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 638, 2014-2015).

Le soir : nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 642, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.