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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 juillet 2015, à dix heures trente et, éventuellement, l’après-midi :
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n° 643, 2014-2015) ;
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 647, 2014-2015) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 648, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
