Intervention de Claude Bérit-Débat

Lors de sa réunion du 22 juillet 2015, la conférence des présidents a procédé à la répartition des semaines de séance et des espaces réservés aux groupes politiques pour la session ordinaire 2015-2016.

Elle a également, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, envisagé un ordre du jour prévisionnel pour le mois de septembre et le début du mois d’octobre 2015, et fixé les modalités d’examen des textes susceptibles d’y être inscrits.

Dans l’attente de ce décret et de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, cet ordre du jour conditionnel et prévisionnel sera publié sur le site internet du Sénat, à titre informatif.