Intervention de David Assouline

Il ne fait aucun doute qu'en tant que législateurs nous devons pouvoir amender tout texte. Cependant, il n'y a rien de nouveau dans les inquiétudes et les difficultés dont vous nous faites part. Nous avons déjà travaillé cette année, au sein de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA), sur la situation de France 3 et ses 50 décrochages, avec le souci de lancer une réflexion très en amont pour commencer à mettre en oeuvre les changements avant l'été. Tant que la loi n'est pas votée, nous ne pourrons pas engager d'appels d'offre, ni développer l'information. Cette situation traîne déjà depuis deux ans. Nous ne pouvons pas exercer notre rôle de législateur en y mêlant des intentions politiciennes. Nous regarderons avec bienveillance les propositions que vous nous ferez, en veillant toutefois à préserver une possibilité d'aboutissement pour la commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra au mois de septembre, car si elle n'aboutit pas, toutes les modifications que nous aurons apportées risquent d'être rayées.