Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Je ne fais que rétablir le texte de la proposition de loi que Patrick Bloche a présentée à l'Assemblée nationale. Le CSA a largement confirmé qu'il était favorable à cette disposition.

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