Intervention de David Assouline

C'est un point sur lequel nous nous accordons. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de le traiter, sous un aspect fiscal dans la loi Macron, et cette fois-ci par un renforcement réglementaire de la procédure d'attribution et des obligations. L'affaire de Numéro 23 a révélé un problème que nous étions les seuls à dénoncer à l'époque où Bolloré était au zénith, et qui n'est pas prêt d'être résolu. Après la TNT et la diversification des chaînes, la tendance risque d'aller à la concentration, ce qui donnera lieu à des reventes. Il n'y avait pas beaucoup d'enjeux financiers avec la chaîne 23, qui n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Vous proposez une mesure de dissuasion qui ne sera certainement pas suffisante pour empêcher le développement de la spéculation : des fréquences données à titre gratuit peuvent se revendre à 460 millions d'euros ! Le délai de deux ans ne résoudra pas le problème. Néanmoins, nous restons favorables à cette mesure de régulation.