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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Je considère que l'amendement n° 8 est satisfait, car l'abrogation des articles 92-2 et 97 de la loi de 1986 a été rétablie. Avis défavorable.
