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Intervention de Bruno Sido
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je vous remercie de m'avoir invité à participer à cette éminente commission. Lors de la présentation de mon rapport à la commission, je n'avais pas présenté d'amendements car le Gouvernement s'était engagé à nous donner des assurances sur le coût de réaménagement de la bande des 700 MHz. En Grande-Bretagne, l'État finance ce réaménagement. En France, le Gouvernement entend le faire payer aux opérateurs, alors que ces derniers n'ont pas besoin de cette bande et qu'ils ne pourront l'utiliser au plus tôt qu'en 2018. En outre, ils ne disposeront que des deux tiers de cette bande tandis que l'État conservera le tiers restant. Mon premier amendement dit que l'État doit payer sa quote-part. S'il ne le fait pas, les opérateurs en tiendront compte dans leur offre. Le deuxième amendement fixe un coût plafond du réaménagement. En Grande-Bretagne, son coût s'élèvera à 900 millions d'euros. Les opérateurs doivent savoir sur quel montant porte leur engagement, sinon ils risquent de ne pas enchérir.
