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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 juillet 2015 à 10h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Comme pour les autres amendements de suppression présentés par le Gouvernement, je suis défavorable à l'amendement n° 10. Nous avons introduit cet article la semaine dernière pour garantir l'indemnisation des opérateurs de diffusion.
