Intervention de Colette Mélot

En juin 2014, notre commission a autorisé à l'unanimité la publication du rapport de notre mission d'information sur « L'an I des ÉSPÉ ». Nous y avions établi un premier constat sur la mise en route de ces nouveaux établissements et fait un grand nombre de préconisations.

Cette année, vous nous avez à nouveau missionnés, M. Magner et moi-même, pour faire un point sur les suites données à notre rapport et évaluer les progrès accomplis par les ÉSPÉ dans cet « an II ». C'est un travail que nous avons mené au cours de ce premier semestre 2015 et que nous tenons à vous présenter aujourd'hui, alors que les premiers étudiants formés par les nouvelles ÉSPÉ se retrouveront devant les élèves dès la rentrée de septembre.

Premier élément de satisfaction : après une hausse des effectifs de 15 %, l'attractivité des ÉSPÉ se maintient. Selon une enquête d'octobre 2014, l'augmentation globale des effectifs est de l'ordre de 4 % : elle est donc moindre que l'année précédente mais se poursuit et les ÉSPÉ ont formé plus de 57 000 étudiants en 2014-2015.

Face à ces effectifs en hausse, la question prioritaire est celle de la gouvernance des ÉSPÉ et de leurs moyens.

La clé du succès est incontestablement la qualité du dialogue entre acteurs. Là où les choses se passent bien, c'est là où l'intégration de l'IUFM à l'université en 2008 avait déjà réussi et avait permis le développement de liens solides de confiance entre la direction de l'ÉSPÉ et le conseil d'administration de l'université d'accueil, comme le démontre parfaitement l'exemple de Clermont-Ferrand, où nous nous sommes rendus.

La construction des budgets de projet est encore de qualité très inégale selon les académies, voire laborieuse dans certains cas. À Créteil, les conventions de partenariat avec le rectorat et les universités partenaires n'ont toujours pas été signées. Dans d'autres cas, le budget de projet se limite à un exercice de style.

Nous avons constaté que de nombreuses universités hésitent à s'engager sur des moyens pluriannuels vis-à-vis des ÉSPÉ, car celles-ci sont encore perçues comme des structures dérogatoires nouvelles empiétant sur l'autonomie des universités. À l'heure où leurs marges de manoeuvre budgétaires sont de plus en plus maigres, certaines universités semblent réticentes à la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM). Nous recommandons cependant la généralisation des COM à l'ensemble des ÉSPÉ.

Les directeurs d'ESPÉ réclament aussi des présidents d'université un meilleur respect de leur autonomie dans l'utilisation de leur budget propre. En particulier, certains revendiquent l'assimilation des ÉSPÉ à des « centres de ressources budgétaires » afin que la direction de l'ÉSPÉ soit reconnue comme un véritable pilote budgétaire. Cette demande est justifiée.

La collaboration avec les unités de formation et de recherche (UFR) disciplinaires progresse, mais parfois difficilement, l'hégémonie des UFR dans la préparation aux concours du second degré étant encore bien réelle dans certaines académies. Au niveau national, entre 40 % et 60 % des fonctionnaires stagiaires dans le second degré ne sont toujours pas issus des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), et ce taux atteint même 75 % à Créteil.

Après un an de fonctionnement des ÉSPÉ, seulement trois d'entre elles ont été rattachées à une communauté d'universités et d'établissements (Comue) : à Lille, à Montpellier et en Bretagne. Toutefois, même dans ces cas, le personnel de l'école reste géré par convention par l'établissement porteur. Des progrès sont donc encore possibles.

Nous avons constaté que nombre d'ÉSPÉ se sont employées, avec le soutien des collectivités territoriales, à préserver leur réseau d'antennes, en dépit des surcoûts budgétaires.

Enfin, certaines ÉSPÉ se sont inscrites dans une logique de partenariat et de mutualisation pour les formations à faibles effectifs, par exemple pour la préparation au concours de professeur de lycée professionnel, comme c'est le cas entre les académies de Toulouse, Montpellier et Bordeaux.