Intervention de Michel Mercier

Or j'ai relevé un manque de clarté dans ce texte.

Voilà quelques minutes, nous avons statué sur la « gratification » accordée aux stagiaires. M. le ministre a convaincu le Sénat qu'il ne fallait pas fixer de référence pour la gratification, ce dont nous sommes convenus.

Nous avons ensuite adopté, à la demande de M. le rapporteur, un article additionnel dont l'objet est d'exonérer de cotisations sociales la gratification du stage. Or, si la gratification elle-même est fixée sans référence, pour l'exonération, il est fait référence au SMIC !