Intervention de Michel Mercier

Ainsi, vous avez refusé de fixer la rémunération par rapport au SMIC, et nous avons fixé les règles d'exonération des charges sociales de la gratification par rapport au SMIC, en fonction du « produit d'un pourcentage, fixé par décret, du plafond horaire défini en application du premier alinéa de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. »