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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quinquies
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur Muzeau, je vous rappelle que l'article 3 quinquies du projet de loi prévoit d'insérer un article L. 141-18 ainsi rédigé : « L'employeur ne peut se prévaloir des stipulations d'un contrat de travail conclu à l'issue d'enchères inversées portant sur le montant du salaire. »
Nous sommes donc clairs sur ce point, et vous avez toute satisfaction à travers la rédaction proposée pour cet article.
