Intervention de Alain Gournac

Dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, l'article 3 quinquies prévoit qu'un employeur ne pourra se prévaloir des stipulations d'un contrat de travail conclu à l'issue d'enchères inversées portant sur le montant du salaire.

L'exposé des motifs précise que les clauses visées ne sont opposables ni aux salariés, ni aux organismes sociaux, ni aux services fiscaux.

Peut-être cette approche est-elle moins facile dans notre pays où il existe un salaire minimum. Malgré tout, je crois qu'il faut faire très attention et se protéger contre ces enchères inversées, qui, la plupart du temps, sont à la baisse.