Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Nous poursuivons nos travaux avec M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).
L'architecture du système coopératif de distribution de la presse vendue au numéro a été fixée par la loi du 2 avril 1947, la loi Bichet, qui a mis en place une instance d'autorégulation, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), doté de la personnalité morale et où siègent vingt membres représentant tous les acteurs de la distribution.
Pour répondre à de graves difficultés de fonctionnement, la loi du 20 juillet 2011, issue d'une large concertation avec le secteur, a introduit une régulation bicéphale en mettant en place l'ARDP. Enfin, la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse conforte l'indépendance de l'autorité et renforce ses prérogatives à l'encontre du CSMP. Vous nous présenterez dans le détail l'évolution de vos compétences, de vos règles de fonctionnement et de vos ressources.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Roch-Olivier Maistre prête serment.
