Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Je vous remercie à la fois pour votre clarté et pour la réponse écrite apportée par vos services. L'utilité du travail réalisé n'est pas en question, mais cela justifie-t-il l'existence d'une autorité indépendante ? En quoi l'État ne peut-il pas intervenir directement ? Ce secteur très particulier reflète la propension bien française à produire des dispositifs compliqués.

Vos ressources provenaient auparavant du secteur de la presse, elles viennent désormais directement de l'État. Qu'en est-il de votre indépendance ?

Enfin, ces prérogatives élargies que la loi du 17 avril 2015 vous attribue, les avez-vous demandées ?

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