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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp
L'ARDP n'était pas particulièrement demanderesse, mais c'est un débat omniprésent : l'État a consenti des efforts budgétaires considérables en faveur du secteur de la presse. Les aides à la presse ont presque doublé à une certaine période. Une part importante étaient dirigées vers la distribution, que la presse quotidienne nationale n'était pas en mesure de financer. Enfin, l'État a dû renflouer Presstalis.
Il est par conséquent naturel que l'État demande à chacun de prendre sa part. Il y a déjà des mécanismes de solidarité interprofessionnelle, la presse magazine finançant par exemple le déficit de la presse quotidienne nationale ; demander à la profession de revoir ses barèmes était naturel. Or il est très difficile pour le CSMP de le faire de sa propre initiative, bien que nous l'ayons demandé par plusieurs avis : les éditeurs, qui y siègent, restent évidemment l'arme au pied. Dans ces conditions, la seule solution viable était d'élargir les compétences de l'ARDP. Les messageries seront tenues de transmettre leurs barèmes au CSMP pour avis motivé, après quoi ils seront validés par l'ARDP.
L'État était présent dans le dispositif bien avant la création de l'ARDP. Vous avez mentionné le commissaire du Gouvernement qui siège au CSMP. C'est au moment de la crise de la presse, et devant l'incapacité du système à s'autoréguler, que l'État s'est retrouvé payeur. Il ne pouvait pas pour autant piloter en direct le secteur, eu égard au principe de liberté de la presse. C'est pourquoi la solution d'une autorité indépendante de structure légère a été retenue. En bons technocrates, nous avons d'abord trouvé ce système assez singulier ; mais à l'usage, il m'apparaît sage, car chacun y joue son rôle et assume ses responsabilités : l'autorité administrative pèse sur le système de régulation pour l'inciter à agir. Je travaille en partenariat avec le CSMP ; lorsque j'émets une recommandation dans un avis public, celui-ci peut s'en prévaloir pour agir. C'est à mon sens un système équilibré, fin et intelligent.
