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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp
Le rapport Lasserre de 2009 préconisait un schéma classique où l'ensemble de la régulation serait assuré par une autorité indépendante. La question s'est à nouveau posée en 2015, mais le Parlement a considéré que les éditeurs et tous les acteurs devaient assumer leurs responsabilités. Je ne puis mettre en cause ce choix, qui a été confirmé en 2015.
De plus, j'ai cru comprendre que l'Autorité de la concurrence, dont la barque était déjà bien chargée, estimait que les litiges de presse, très complexes, devaient plutôt relever d'une régulation sectorielle spécifique, en bonne intelligence avec elle. Il faut, à mon sens, respecter l'héritage de la loi de 1947 qui plaçait les professionnels en première ligne, tout en évitant une étatisation du système. Cela les oblige à être en mouvement et, de fait, la gouvernance de Presstalis a été entièrement repensée pour être désormais assurée par de véritables managers. En la matière, la régulation sectorielle a pleinement rempli sa mission.
