Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Comme tous les présidents d'autorité indépendante que nous avons entendus, vous vous prévalez du législateur ; or ce qu'une loi a fait, une loi peut le défaire ! Nous avons devant nous un système de poupées russes. Quel est votre sentiment de professionnel sur la multiplication de ces autorités ? Le législateur accorde une telle confiance au Conseil d'État, à la Cour de cassation et à la Cour des comptes, qu'il n'y aura bientôt plus de membres de ces corps à y placer.

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