Intervention de Roch-Olivier Maistre

Il est vrai que l'ARDP se compose d'un magistrat de la Cour de cassation familier des questions d'arbitrage, d'une conseillère d'État versée dans le droit de la concurrence, et de moi-même, qui suis issu de la Cour des comptes, et ai rempli de nombreuses missions sur le sujet. Notre qualité de magistrats est une garantie d'indépendance, et notre parcours est un gage de qualité.

De plus, à titre personnel - je le précise parce que la chambre de la Cour des comptes à laquelle j'appartiens contrôle des autorités indépendantes -, j'estime qu'il ne faut pas tout attendre de ces autorités. L'ARDP en est l'exemple type, qui assume des fonctions de régulation sans pour autant se substituer à l'État. Il appartient au Parlement de voter la politique des aides à la presse et de contrôler leur exécution. À elle seule, la régulation ne peut pas tout résoudre, et certainement pas les problèmes que pose l'émergence du numérique.

Le transfert par l'État d'une partie de ses compétences à des personnes morales - autorités indépendantes, agences, établissements publics - a été une sorte de mode ; il reste que la pertinence de ce transfert est prouvée. Désormais géré par un établissement public, le Louvre est un musée florissant. Les autorités administratives indépendantes ont leurs vertus.