Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous accueillons Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et Benoît de Juvigny, secrétaire général. L'AMF, créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, est issue de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'article L. 621-1 du code monétaire et financier dispose qu'il s'agit d'une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et habilitée à prendre des sanctions disciplinaires et pécuniaires. L'AMF n'est pas soumise au pouvoir hiérarchique du ministre, même si un commissaire du Gouvernement, désigné par le ministre chargé de l'économie, siège auprès de ses formations sans voix délibérative. Elle a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Le collège est composé de seize membres. Vous êtes nommé par décret du Président de la République, après avis des commissions des finances des deux assemblées. Votre mandat, de cinq ans, est non révocable et non renouvelable. En revanche, le mandat des autres membres peut être renouvelé une fois.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Gérard Rameix et Benoît de Juvigny prêtent serment.