Intervention de Gérard Rameix

En principe, oui. Curieusement, aucune des directives arrêtées depuis trente ans n'est consacrée exclusivement à l'organisation de la régulation de marché, ce qui explique que dans certains pays le régulateur soit seul, alors qu'il peut faire partie d'une autorité plus vaste dans d'autres. Les situations varient selon la culture de chaque pays. Les Allemands ont la BaFin, qui est autonome juridiquement. En matière réglementaire, ils appliquent les directives du Gouvernement allemand, alors qu'en France, nous ne représentons pas le point de vue des autorités publiques.

Au Royaume-Uni, Tony Blair a commencé par créer la Financial Service Authority (FSA), énorme régulateur provenant de la fusion de la quasi-totalité des pouvoirs de régulation, prudentiels et de marché. Elle a été séparée en deux instances, après la crise de 2007 : la Prudential Regulatory Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA) qui ressemble beaucoup à l'AMF. Les modèles espagnols et italiens sont également assez proches du nôtre. Ce modèle d'un régulateur indépendant en termes d'agencement de ses moyens, de prise de décisions individuelles ou de détermination de ses règlements domine en Europe.

Au niveau mondial, les grands principes de l'OICV s'imposent, parmi lesquels l'autonomie du régulateur et l'attribution de moyens suffisants à ses missions. Notre modèle est très ancien, puisque la COB a été créée très tôt. Le FMI a été chargé par le G20 de faire des revues par pays afin de vérifier que le système de régulation fonctionne correctement. Une critique qui nous est adressée concerne la présence d'un haut fonctionnaire de Bercy dans notre collège, bien qu'aucune règle ne l'interdise. Autrefois, le représentant du ministère n'assistait effectivement qu'aux débats généraux. Notre modèle fonctionne cependant très bien.