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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf
Jacques Mézard, rapporteur :Votre budget est plus important que celui des autres AAI, financées pour la plupart par le budget général, alors que vous bénéficiez de taxes affectées. Si la loi fixe le principe et les modalités des droits fixes que vous percevez sur les opérations financières et opérateurs, vos recettes dépendent néanmoins de l'état des marchés financiers. Elles ont ainsi diminué de 25 % entre 2008 et 2010. Comment gérez-vous ces variations ?
