Intervention de Gérard Rameix

La COB avait déjà un budget autonome dans les années 1980. Le système de recettes dépendait d'une part d'un dispositif assis sur les actifs sous gestion au 31 décembre de l'année précédente, qui variait en fonction des cours de la bourse, et d'autre part des opérations financières. Ce second type de recettes était beaucoup plus instable. Par exemple, lors du développement de la bulle financière, grâce aux grandes fusions dans le domaine du pétrole, de la communication ou de la banque, les recettes ont été considérables, au-delà des besoins annuels. Inversement, le système était déficitaire dans les phases de ralentissement du marché. Le système a gagné en stabilité. Pour faire face à l'attrition des recettes liée à la crise et au besoin d'accroître les moyens de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq ont engagé une réforme pour stabiliser les recettes grâce à l'introduction d'un droit sur la capitalisation boursière des entreprises de plus d'un milliard d'euros. Néanmoins, entre 2009 et 2011, nous avons enregistré des déficits considérables que nous avons gérés selon le principe des vaches maigres et des vaches grasses, nos dépenses étant assez stables car elles dépendent essentiellement des effectifs. Le plafonnement de recettes mis en place l'an dernier par le ministère, qui équivaut à un prélèvement sur notre fonds de roulement, ne peut que nous inquiéter.