Intervention de Gérard Rameix

J'ai ouvert l'enquête alors que j'étais secrétaire général de l'AMF. Je suis tout sauf neutre dans cette affaire. Lorsque j'ai présenté les résultats du rapport d'enquête, j'ai indiqué que je partageais les conclusions du collège. Le collège a notifié des griefs contre dix-huit personnes morales ou physiques. J'ai appris ensuite que la commission des sanctions avait considéré que les preuves étaient insuffisantes. Plusieurs juges d'instruction ont repris le dossier pour aboutir au même chef d'accusation. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'on ne pouvait pas poursuivre deux fois pour les mêmes faits. Je m'en tiendrai à cette décision.