Intervention de Gérard Rameix

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf

Gérard Rameix, président de l'AMF :

Nous participons au comité présidé par le ministre des finances et il donne son avis. Nous entretenons un dialogue régulier avec la direction générale du Trésor. Enfin, sur les affaires individuelles, nous n'avons jamais été soumis à quelque pression que ce soit. La liberté du collège est totale. Sur la question du concert entre Bouygues et l'État autour d'Alstom, le ministre de l'époque, Arnaud Montebourg, était favorable à une facilitation de la transaction, nous en avons délibéré et nous avons conclu qu'il y avait bien concert.

Sur les questions plus globales comme la régulation du trading à haute fréquence, la sécurisation des fonds monétaires, ou les dark pools, la transparence des instruments financiers, qui se traitent à Bruxelles ou à l'European Securities and Markets Authority (Esma), nous travaillons étroitement avec Bercy. Seules des nuances nous distinguent sur ces sujets : la position française est bien calée. Enfin, nos enquêtes ne font jamais l'objet d'interventions de la direction générale du Trésor ou de tout autre acteur.

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