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Intervention de Gérard Rameix
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf
Un projet d'union des marchés de capitaux est en cours d'étude, aboutissement des réflexions engagées voici une dizaine d'années pour rapprocher les réglementations des différents marchés. Ce projet témoigne d'une volonté de mettre fin à la posture de gestion du risque adoptée par les régulateurs lors de la crise de 2007-2008, que ce soit en matière de réglementation prudentielle ou de régulation des marchés. L'Europe et les États-Unis ont alors considérablement durci la réglementation en multipliant les textes ; il me semble désormais qu'un toilettage s'impose. Nombre de directives, conçues de manière très verticale, se contredisent sur certains points. Il faut surtout faciliter l'accès des entreprises aux financements, car ces réglementations leur rendent plus difficile d'accéder aux marchés.
