Intervention de Gérard Rameix

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf

Gérard Rameix, président de l'AMF :

Le diable est dans les détails. Sur le trading à haute fréquence, pas du tout. Au contraire, nous nous sommes battus pour que la réforme MIF 2 freine le recours à ces techniques. Au sein de l'Esma, nous travaillons à des textes d'application plus rigoureux. Le bilan coût-avantage du trading à haute fréquence est à nos yeux très négatif.

Cependant, la directive « Prospectus » qui détermine la qualité et la quantité d'informations qu'une entreprise doit publier lorsqu'elle fait appel au marché comporte des réglementations redondantes. Dans ce domaine, la France demande les documents les plus longs de l'Union européenne, ce qui n'est pas toujours justifié. Peut-être serait-il judicieux de demander des informations moins détaillées aux entreprises de taille plus modeste.

Tout le monde convient que l'effort de régulation du secteur bancaire a réduit la capacité des banques à jouer leur rôle traditionnel de financement des entreprises intermédiaires. Les grands groupes ont accès aux marchés obligataires internationaux dans des conditions idéales, grâce à des taux très bas et à des marchés très profonds. En revanche, les entreprises de 1 500 à 2 000 salariés se finançaient traditionnellement auprès des banques. Il faut leur proposer d'autres solutions, d'autant que ces entreprises auront, j'espère, bientôt des besoins de financement, si les embauches et les exportations reprennent, que la gestion d'actifs, les marchés financiers, par des augmentations de capital et des fonds de prêts notamment, peuvent apporter.

La France valorise particulièrement le rôle de l'Esma. Notre priorité, au sein de cette institution, est d'améliorer le partage de l'information. Les régulateurs doivent mettre en commun leurs systèmes informatiques pour les harmoniser, avoir recours aux mêmes techniques pour être plus économes dans le recueil des données et plus efficaces dans leur traitement.

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