Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. Pour toutes ces raisons, il faut faire évoluer les structures, clarifier, simplifier et rendre plus lisibles les compétences, ce à quoi contribuera la création des conseillers territoriaux.
