Intervention de Alain Marleix

Elle consolidera le fonctionnement des équipes municipales dans les communes rurales. Par l’abaissement à 500 habitants du seuil à partir duquel s’imposera la parité, elle répond au vœu expressément formulé à l’unanimité par l’AMF.

Elle favorisera les regroupements et les mutualisations tout en préservant l’identité communale. Chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale y disposera, je tiens à le souligner, d’au moins un siège. La création de services communs entre les EPCI et tout ou partie des communes qui en sont membres sera facilitée. De plus – il en est rarement question alors que ce point est important –, les conventions de mise à disposition de services seront sécurisées, notamment au regard de la réglementation européenne.

Enfin, le statut de l’élu sera amélioré.