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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d’État :
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Pourquoi le projet de loi ne traite-t-il pas du cumul des mandats ? Parce qu’il y est créé un mandat de conseiller territorial.
