Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai lu le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une disposition m’a particulièrement interpellé, celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

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