Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Est-ce une prédisposition génétique ?

L’intercommunalité, avec ses 2 600 établissements publics de coopération intercommunale, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes.

Vous alléguez le volontariat des communes. Ce n’est pas vrai s’agissant des EPCI existants, qui couvrent 90 % du territoire et pour lesquels il existe des règles de majorité qualifiée : deux tiers des communes pesant plus de deux tiers de la population. Mais le tiers restant ? Quelle protection lui accordez-vous ?

La population, dites-vous, sera appelée à se prononcer en cas de désaccord des conseils municipaux. Mais il suffira de la majorité absolue des suffrages du quart des inscrits ! Par conséquent, cette règle ne protège pas les communes petites et moyennes dès lors que la ville centre et les communes de sa première couronne auront décidé d’absorber la deuxième couronne.