Intervention de Alain Marleix

Ensuite, je partage votre appréciation sur la tendance encore trop marquée des administrations centrales à intervenir comme prescripteurs sur les dépenses des collectivités territoriales. Comme vous, j’ai lu attentivement l’article 72 de la Constitution, qui, depuis 2003, prévoit que les collectivités puissent disposer d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. J’ai également pris note des observations les plus récentes de la Cour des comptes sur la décentralisation. Toutefois, j’observe aussi que, dans de nombreux domaines, les collectivités restent demandeuses de normes édictées par le législateur ou par le pouvoir réglementaire national.